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CE AIFC

« 3èmes Journées Internationales de la Fonction Consultative » organisées par le Conseil d’État du Luxembourg

Le Conseil d’État organisera les « 3èmes Journées Internationales de la Fonction Consultative » en date des 3 et 4 mars 2016 dans le cadre du 160e anniversaire de l’Institution.   L’Annuaire Internationale de la Fonction Consultative (AIFC) est une organisation ...
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Activités pour l'année : 2014-2015

Le Conseil d’État soutient l’approche “paperless” du Gouvernement et publie son rapport annuel 2014-2015 par la seule voie de son site Internet ...
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Réforme du Conseil d'État (Avis 51.302 et 51.185 du 18 décembre 2015)


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ACA-Europe à Bruxelles

Le Conseil d’État, représenté par la Présidente, Mme Viviane Ecker, le Vice-président, M. Georges Wivenes, et le Secrétaire général, M. Marc Besch, a assisté à un séminaire organisé par l’Association des Conseils d’États et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne ...
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NPS

Assermentation de Monsieur Marc Colas

Le 4 décembre 2015, Monsieur Marc Colas a été assermenté par la Présidente du Conseil d’État. Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015, Monsieur Colas, conseil économique indépendant, a été nommé à la fonction de conseiller d’État en remplacement de Madame Françoise ...
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NPS
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Présentation du livre de Paul Schmit

Le 1er décembre 2015, Mme Viviane Ecker, Présidente du Conseil d’Etat, et M. Paul Schmit, Vice-Président honoraire du Conseil d’Etat, ont présenté à la presse et aux autorités publiques un ouvrage de droit administratif, rédigé par ce dernier, exposant la protection ...
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Election

Etablissement d’une liste de trois candidats en vue de la nomination au poste vacant de Conseiller d’Etat


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Une minute de silence

À l’ingrès de la séance plénière du 17 novembre 2015, une minute de silence a été observée à la mémoire des victimes des attentats terroristes...
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Nomination d'un nouveau Vice-président

Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Monsieur Georges Wivenes, ...
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NPS
 Photo sur la clôture des « 200 ans du Royaume des Pays-Bas »

Cérémonie de clôture des « 200 ans du Royaume des Pays-Bas »

À l’occasion de la cérémonie de clôture des « 200 ans du Royaume des Pays-Bas », Madame Viviane Ecker, Présidente du Conseil d’État, a participé à la session jointe extraordinaire du Sénat et de la Chambre des représentants des Pays-Bas, qui ...
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Photo
 Madame Ecker et Madame Bock

Assermentation de Madame Héloïse Bock

Le 4 août 2015, Madame Héloïse Bock a été assermentée par la Présidente du Conseil d’État. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2015, Madame Bock, avocate à la Cour, a été nommée à la fonction de conseillère d’État en remplacement de M. Paul Schmit.
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NPS Memorial

Code de déontologie


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