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Conseil d'Etat

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JOURNÉE PORTES OUVERTES DES INSTITUTIONS 24 SEPTEMBRE

Plusieurs institutions nationales et européennes à Luxembourg ouvriront leurs portes au public le samedi 24 septembre 2016. Les citoyens intéressés auront donc l’opportunité de visiter les bâtiments et de s’informer sur le rôle et le fonctionnement des différents acteurs publics

Visite du Groupe d'amitié parlementaire Japon-Luxembourg

Le 6 septembre 2016, une délégation du groupe d’amitié parlementaire Japon-Luxembourg, sous la conduite de Monsieur Yoshimasa HAYASHI, Président du groupe d’amitié parlementaire Japon-Luxembourg,  membre de la Chambre des conseillers, accompagné de Monsieur Hidenori HASHIMOTO, membre de la

Assermentation de Madame Isabelle Schlesser

Le 15 juillet 2016, Madame Isabelle Schlesser a été assermentée par le Président du Conseil d’État. Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2016, Madame Schlesser, fonctionnaire, directrice de l’ADEM, a été nommée à la fonction de conseillère d’État en remplacement

Le Conseil d'État en 2 mots

Le Conseil d'État trouve son origine dans la Constitution de 1856 qui a prévu, sous le chapitre V: Du Gouvernement, à l'article 76, qu'il y aura, à côté du Gouvernement, un conseil appelé à délibérer.

Depuis la **révision constitutionnelle du 13 juin 1989**, le Conseil d'État forme une institution indépendante, inscrite dans un chapitre à part (Vbis).

Une réforme incisive a été apportée à l'institution lors de la révision constitutionnelle du 12 juillet 1996, entrée en vigeur le 1er janvier 1997.

Copyright © Sip
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