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Conseil d'Etat

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Assermentation de Madame Isabelle Schlesser

Le 15 juillet 2016, Madame Isabelle Schlesser a été assermentée par le Président du Conseil d’État. Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2016, Madame Schlesser, fonctionnaire, directrice de l’ADEM, a été nommée à la fonction de conseillère d’État en remplacement

Visite d’une délégation du Conseil des États suisse

Le 27 juin 2016, une délégation du Conseil des États suisse composée de S.E. Monsieur Raphaël COMTE, Président du Conseil des États, Madame Karin KELLER-SUTTER, deuxième Vice-présidente du Conseil des États, Monsieur Robert CRAMER, Conseiller, Monsieur Thomas

Visite d’une délégation du Conseil de la Fédération de Russie

Le 3 juin 2016, une délégation du Conseil de la Fédération de Russie composée de Monsieur Konstantin KOSACHEV, Président du comité des affaires étrangères, Monsieur Andrey A. KLIMOV, Vice- Président de la commission des affaires étrangères, Monsieur Igor MOROZOV, membre du

Le Conseil d'État en 2 mots

Le Conseil d'État trouve son origine dans la Constitution de 1856 qui a prévu, sous le chapitre V: Du Gouvernement, à l'article 76, qu'il y aura, à côté du Gouvernement, un conseil appelé à délibérer.

Depuis la **révision constitutionnelle du 13 juin 1989**, le Conseil d'État forme une institution indépendante, inscrite dans un chapitre à part (Vbis).

Une réforme incisive a été apportée à l'institution lors de la révision constitutionnelle du 12 juillet 1996, entrée en vigeur le 1er janvier 1997.

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