Avis

  1. Avis 51.957 du 23 mai 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nomination - fonctionnaires adm. de la nature et des forêts
  2. Avis 52.006 du 23 mai 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'évaluation et gestion du bruit dans l'environnement
  3. Avis 52.183 du 23 mai 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'éducation non formelle des enfants et des jeunes
  4. Avis 51.815 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la modification Code du travail - congé pour raisons familiales

    Numéro parlementaire: 7060

  5. Avis 52.223 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la Convention relative à l'aviation civile internationale, article 50

    Numéro parlementaire: 7130

  6. Avis 51.725 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la lutte contre exploitation prostitution, proxénétisme

    Numéro parlementaire: 7008

  7. Avis 52.224 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la Convention aviation civile internationale, article 56

    Numéro parlementaire: 7131

  8. Avis 52.177 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant l'approbation de l'amendement de Kigali au protocole Montréal

    Numéro parlementaire: 7125

  9. Avis 51.822 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant les données à caractère personnel concernant les élèves

    Numéro parlementaire: 7064

  10. Avis 51.936 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant le service de médiation de l'Éducation nationale

    Numéro parlementaire: 7072

  11. Avis 51.930 du 9 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la création d'un Observatoire national de la qualité scolaire

    Numéro parlementaire: 7075

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