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Publications

Vers le niveau supérieur

Cette rubrique porte sur les publications concernant le Conseil d'Etat ainsi que sur celles réalisées par le Conseil d'Etat.

Publications ayant comme objet le Conseil d'Etat

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150e anniversaire du Conseil d'État, 1856-2006

En novembre 2006, soit 150 ans après sa création, une séance solennelle célébrait dans les locaux du Conseil d’État le travail accompli par cette institution au service du Grand-Duché pendant un siècle et demi. Cette brochure éditée en langue française présente les discours tenus à cette occasion par les représentants des trois plus hautes institutions du pays, la Chambre des députés, le gouvernement et le Conseil d’État.
Editeur : Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
Nombre de pages :   32
ISBN :   978-2-87999-134-4
Information : En novembre 2006, soit 150 ans après sa création, une séance solennelle célébrait dans les locaux du Conseil d’État le travail accompli par cette institution au service du Grand-Duché pendant un siècle et demi. Cette brochure éditée en langue française présente les discours tenus à cette occasion par les représentants des trois plus hautes institutions du pays, la Chambre des députés, le gouvernement et le Conseil d’État

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Mise à jour

1ère Mise à jour de l'ouvrage "Le Conseil d'Etat, gardien de la Constitution et des Droits et Libertés fondamentaux"

La présente mise à jour du commentaire édité pour la première fois en 2006 continue à être un travail collectif qui, fruit d'une concertation poussée entre l'équipe de ses auteurs, ne représente pas une position officielle du Conseil d'Etat et ne saurait partant lier celui-ci ni pour le présent ni pour l'avenir.
Editeur : Conseil d'Etat
Nombre de pages :   63
ISBN :   (ISBN-10: 2-9599724-1-4 / ISBN-13: 978-2-9599724-1-6)

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L'Hôtel du Conseil d'Etat - Agrandissement et rénovation

Rénovation et agrandissement du bâtiment du Conseil d'Etat à l'occasion des 150 ans du Conseil.
Editeur : Fonds de rénovation de la Vieille Ville
Date de parution :   Novembre 2006
Nombre de pages :   36
ISBN :   2-959961-4-3-9

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Le Conseil d’Etat face à l’évolution de la société luxembourgeoise

Aperçu sur l’évolution économique, sociale et politique du Grand-Duché à travers les avis émis par le Conseil d’Etat; illustré par des reproductions en couleurs d’oeuvres d’artistes.
Editeur : Conseil d'Etat
Nombre de pages :   740
ISBN :   2-9599724-0-6

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Le Conseil d’Etat, gardien de la Constitution et des Droits et Libertés fondamentaux

L’ouvrage comprend: un commentaire de la Constitution luxembourgeoise article par article; une étude commune des Conseils d’Etat du Benelux sur différents aspects de droits et libertés fondamentaux dans les avis des Conseils d’Etat respectifs; un essai sur une refonte de la Constitution luxembourgeoise; le texte de nos différentes Constitutions depuis 1841 avec leurs modifications; des reproductions en couleurs d’oeuvres contemporaines d’artistes luxembourgeois.
Editeur : Conseil d'Etat
Nombre de pages :   824
ISBN :   2-9599724-1-4

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Code administratif, Vol. 1

Le Code Administratif constitue un instrument de travail non seulement pour les administrations et les juristes ou pour toute personne appelée à traiter avec l'Etat ou les communes, mais encore pour quiconque désire se documenter, textes officiels à l'appui, sur les règles de fonctionnement des institutions nationales et des services publics.
Editeur : Service Central de Législation

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Publications du Conseil d'Etat

Traité de légistique formelle

Traité de légistique formelle par Marc Besch

Le but recherché par la technique législative consiste à améliorer la qualité des textes juridiques afin de les rendre plus accessibles et compréhensibles pour le citoyen. Le manuel pratique, qui est destiné au premier lieu aux auteurs de textes normatifs, se propose d'aborder tant des aspects formels, comme par exemple la structure des actes législatifs et réglementaires, que des éléments juridiques de fond.
Editeur : Service Central de Législation
Nombre de pages :   151
ISBN :   2-495-29075-2

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Livre jubilaire publié à l'occasion du centenaire du Conseil d'Etat: "Le Conseil d'Etat de 1856 à 1956"

Editeur : Conseil d'Etat

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