Le Bureau

Le Bureau du Conseil d'État se compose du Président et des deux Vice-présidents. Le Secrétaire général est appelé à assister aux réunions du Bureau.

Le Bureau a pour mission:

  • de décider des questions relatives à l'organisation des travaux du Conseil d'État;
  • d'établir la liste et la composition des commissions;
  • d'examiner l'opportunité de nouvelles lois ou de nouveaux règlements concernant l'organisation et le fonctionnement de l'institution;
  • d'élaborer les propositions budgétaires du Conseil d'État;
  • d'examiner toutes les questions en rapport avec l'institution que les Conseillers d'Etat lui soumettent, notamment celles relatives au Secrétariat.
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