Le Bureau

Le Bureau du Conseil d’État se compose du Président et des deux Vice-présidents. Le Secrétaire général est appelé à assister aux réunions du Bureau.

Le Grand-Duc désigne parmi les membres du Conseil d’État conjointement le président et deux vice-présidents.

Les fonctions de président sont exercées pour une durée maximale de trois ans. Un conseiller peut uniquement être nommé président s’il peut assumer ses fonctions de président pour une durée minimale d’un an. En cas de vacance d’un poste de vice-président, le nouveau titulaire est nommé jusqu’à la fin du mandat du président.

Le Bureau a pour mission:

  • de décider des questions relatives à l’organisation des travaux du Conseil d’État;
  • d’établir la liste et la composition des commissions;
  • d’examiner l’opportunité de nouvelles lois ou de nouveaux règlements concernant l’organisation et le fonctionnement de l’institution;
  • d’élaborer les propositions budgétaires du Conseil d’État;
  • d’examiner toutes les questions en rapport avec l’institution que les Conseillers d’Etat lui soumettent, notamment celles relatives au Secrétariat.

 

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