L'ensemble des avis du Conseil d'Etat émis depuis 1945 sur les projets et propositions de loi ainsi que les travaux préparatoires afférents peuvent être consultés sur le site de la Chambre des députés "http://www.chd.lu/archives/ArchivesPortlet"
L'article 37 du nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat prévoit que sous réserve de l'accord du Gouvernement, les avis sur les projets de règlement grand-ducal peuvent être rendus publics. Par une lettre du Premier Ministre du 6 décembre 2008, le Conseil d'Etat s'est vu accorder pour l'avenir l'autorisation de publier ses avis sur ces projets. Par cette même lettre, il a été chargé de rendre parallèlement publics les textes des projets de règlement grand-ducal sur lesquels portent ces avis par le biais de son site Internet. Le lien à ces textes se trouve à chaque fois sous celui à l’avis relatif.
Vous trouvez ci-dessous la liste de 20 derniers avis du Conseil d'Etat.
Avis 49.695 du 8 mai 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration des Ponts et Chaussées réorganisation
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.667 du 8 mai 2012 sur le projet de loi concernant les importations de bois dans CE - Autorisations FLEGT
Numéro de document parlementaire : 6412
Avis 49.666 du 8 mai 2012 sur le projet de loi concernant les bois et produits dérivés - Obligations des opérateurs
Numéro de document parlementaire : 6411
Avis 49.636 du 8 mai 2012 sur le projet de loi concernant la coopération policière et douanière dans la zone frontalière
Numéro de document parlementaire : 6394
Avis 49.623 du 8 mai 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant les fonds pour les momuments historiques-Comité d'accompagnement
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.622 du 8 mai 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abrogation de 2 RGD - dénominations et fibres textiles
Numéro de document parlementaire : 6389
Avis 49.607 du 8 mai 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide sociale aux demandeurs de protection internationale
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.602 du 8 mai 2012 sur le projet de loi concernant la rénovation de l'Athénée de Luxembourg
Numéro de document parlementaire : 6385
Avis 49.592 du 8 mai 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant les marchés publics - cahiers spéciaux des charges standardidés
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.502 du 8 mai 2012 sur le projet de loi concernant les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
Numéro de document parlementaire : 6368
Avis complémentaire 49.462 du 8 mai 2012 sur le projet de loi concernant la création d'un établissement public formation professionnelle
Numéro de document parlementaire : 6341
Avis complémentaire 49.385 du 8 mai 2012 sur le projet de loi concernant les Fonctionnaires - changement d'administration et pensions
Numéro de document parlementaire : 6299
Avis 49.361 du 8 mai 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Médiateur judiciaire et familial
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.687 du 24 avril 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'office national de l'Enfance - Attaché de Gouvernement
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.605 du 24 avril 2012 sur le projet de loi concernant les équipements sous pression transportables
Numéro de document parlementaire : 6393
Avis 49.479 - 49.483 du 24 avril 2012 sur les projets de loi concernant la gestion de l'infrastructure ferroviaire
Numéro de document parlementaire : 6346; 6347; 6348; 6349; 6351
Avis 49.390 du 24 avril 2012 sur le projet de loi concernant le Laboratoire national de santé - Création
Numéro de document parlementaire : 6297
Avis 49.692 du 30 mars 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission d'observation OSCE - élections parlementaires Arménie
Numéro de document parlementaire : 6417
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