Avis

L'ensemble des avis du Conseil d'Etat émis depuis 1945 sur les projets et propositions de loi ainsi que les travaux préparatoires afférents peuvent être consultés sur le site de la Chambre des députés "http://www.chd.lu/archives/ArchivesPortlet"

L'article 37 du nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat prévoit que sous réserve de l'accord du Gouvernement, les avis sur les projets de règlement grand-ducal peuvent être rendus publics. Par une lettre du Premier Ministre du 6 décembre 2008, le Conseil d'Etat s'est vu accorder pour l'avenir l'autorisation de publier ses avis sur ces projets. Par cette même lettre, il a été chargé de rendre parallèlement publics les textes des projets de règlement grand-ducal sur lesquels portent ces avis par le biais de son site Internet. Le lien à ces textes se trouve à chaque fois sous celui à l’avis relatif.

Vous trouvez ci-dessous la liste de 20 derniers avis du Conseil d'Etat.

• Avis complémentaire 48.085 du 9 mars 2010 sur le projet de loi concernant la réforme de l'assurance accident
  Numéro de document parlementaire : 5899
• Avis complémentaire 48.187 du 9 mars 2010 sur le projet de loi concernant le Code du Travail articles L.010-1,L.141-1,L.142-2
  Numéro de document parlementaire : 5942
• Avis complémentaire 48.337 du 9 mars 2010 sur le projet de loi concernant les cadres du personnel des établissements d'enseignement
  Numéro de document parlementaire : 5995
• Avis complémentaire 48.398 du 9 mars 2010 sur le projet de loi concernant les bibliothèques de lecture publique et d'information
  Numéro de document parlementaire : 6026
• Avis complémentaire 48.420 du 9 mars 2010 sur le projet de loi concernant la liberté d'expression dans les médias - modif loi 8 juin 2004
  Numéro de document parlementaire : 6037
• Avis 48.456 du 9 mars 2010 sur le projet de loi concernant la protection des enfants contre les abus sexuels
  Numéro de document parlementaire : 6046
• Deuxième avis complémentaire 48.468 du 9 mars 2010 sur le projet de loi concernant les machines directive 2006/42/CE
  Numéro de document parlementaire : 6048
• Avis 48.544 du 9 mars 2010 sur le projet de loi concernant l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
  Numéro de document parlementaire : 6066
• Avis 48.634 du 9 mars 2010 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la certification des conducteurs de trains
  Numéro de document parlementaire : /
• Avis 48.642 du 9 mars 2010 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le réaménagement échangeur Dudelange-Burange - approb. emprises
  Numéro de document parlementaire : /
• Avis 48.664 du 9 mars 2010 sur le projet de loi concernant la réglementation de la mise sur le marché des détergents
  Numéro de document parlementaire : 6096
• Avis complémentaire 48.150A du 23 février 2010 sur le projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions techniques bateaux de la navigation intérieure
  Numéro de document parlementaire : 6084
• Avis 48.318 du 23 février 2010 sur le projet de loi concernant la création des communautés urbaines
  Numéro de document parlementaire : 5990
• Avis 48.397 du 23 février 2010 sur le projet de règlement grand-ducal concernant les avertissements taxés - Sécurité générale des produits
  Numéro de document parlementaire : /
• Deuxième avis complémentaire 48.574 du 23 février 2010 sur le projet de loi concernant les conventions fiscales et avenants aux conventions en vigueur
  Numéro de document parlementaire : 6072
• Avis 48.623 à 48.626 du 23 février 2010 sur les projets de règlement grand-ducaux concernant les emplois avec une participation à la puissance publique, les recrutement Fonction publique - connaissance des langues, ...
  Numéro de document parlementaire : /
• Avis 48.663 du 23 février 2010 sur le projet de loi concernant la convention sécurité sociale - Luxembourg/Inde
  Numéro de document parlementaire : 6106
• Avis complémentaire 48.574 du 2 février 2010 sur le projet de loi concernant les conventions fiscales et avenants aux conventions en vigueur
  Numéro de document parlementaire : 6072
• Avis 48.619 du 2 février 2010 sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - substances actives (novembre 2009)
  Numéro de document parlementaire : /
• Avis 48.659 du 2 février 2010 sur le projet de loi concernant la gestion de l'infrastructure ferroviaire
  Numéro de document parlementaire : /
• Avis 48.666 du 2 février 2010 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission d'observation OSCE - élections parl. au Tadjikistan
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