Avis 52.177 du 23 mai 2017

Projet de loi portant approbation de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

Date de l'avis : 23/05/2017

Numéro de l'avis : 52.177

Numéro parlementaire : 7125

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