Avis 52.060 du 7 février 2017

Projet de loi portant introduction d’une prime unique pour l’année 2016 dans le cadre de l’accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique

Date de l'avis : 07/02/2017

Numéro de l'avis : 52.060

Numéro parlementaire : 7105

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