Projet de loi portant
1° introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseignement fondamental ;
2° modification de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 06/12/2016
Numéro de l'avis : 51.723
Numéro parlementaire : 7010