Avis 49.814 du 13 juillet 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse 2012/13; 2013/14 et le montant permis de chasse
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.809 du 13 juillet 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation de la taxe rejet eaux usées
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.808 du 13 juillet 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la mission en Georgie (EUMM)
Numéro de document parlementaire : 6447
Avis 49.806 du 13 juillet 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commercialisation du bétail de boucherie
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.773 du 13 juillet 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant les critères d'éligibilité à l'octroi de subsides - coopération
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.771 du 13 juillet 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le comité interministériel pour la coopération au développement
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.770 du 13 juillet 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la sensibilisation de l'opinion publique - subsides pour ONG
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Avis 49.769 du 13 juillet 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le cofinancement de projets présentés par ONG de développement
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.768 du 13 juillet 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation non gouvernementale de développement
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.755 du 13 juillet 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide financière programmes quinquennaux
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.750 du 13 juillet 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Lycée Ermesinde - cycle de formation
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.749 du 13 juillet 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système de contrôle technique des véhicules routiers
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.698 du 13 juillet 2012 sur le projet de loi concernant le Casier judiciaire échanges d'information dans UE
Numéro de document parlementaire : 6418
Avis 49.697 du 13 juillet 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le bulletin N°2 du casier judiciaire
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.696 du 13 juillet 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abrogation RGD mod. 14.12.1976 - Casier judiciaire
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.694 du 13 juillet 2012 sur le projet de loi concernant l'Académie internationale de lutte contre la corruption IACA
Numéro de document parlementaire : 6416
Avis 49.677 du 13 juillet 2012 sur le projet de loi concernant les transports publics (voyageurs en situation irrégulière)
Numéro de document parlementaire : 6426
Avis 49.640 du 13 juillet 2012 sur le projet de loi concernant la modification de l'article L.521-3 du Code du travail
Numéro de document parlementaire : 6401
Avis 49.604 du 13 juillet 2012 sur le projet de loi concernant la réforme de l'exécution des peines
Numéro de document parlementaire : 6381
Avis 49.603 du 13 juillet 2012 sur le projet de loi concernant la réforme de l'administration pénitentiaire
Numéro de document parlementaire : 6382
Avis 49.583 du 13 juillet 2012 sur le projet de loi concernant les comptes consolidés de certaines formes de sociétés
Numéro de document parlementaire : 6376
Avis 49.546 du 13 juillet 2012 sur le projet de loi concernant l'activité de Family Office
Numéro de document parlementaire : 6366
Avis 49.504 du 13 juillet 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'octroi des subventions en matière de pacte climat
Numéro de document parlementaire : /
Avis 48.886 du 13 juillet 2012 sur le projet de loi concernant les services postaux
Numéro de document parlementaire : 6160
Avis 49.765 du 3 juillet 2012 sur le projet de loi concernant les mesures en faveur de l'emploi - indemnisation du chômage
Numéro de document parlementaire : 6442
Avis 49.748 du 3 juillet 2012 sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant la composition numérique des sièges de la Chambre de Commerce
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.747 du 3 juillet 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Chambre de Commerce - Répartition des sièges
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Avis 49.746 du 3 juillet 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Chambre de Commerce - Procédure électorale
Numéro de document parlementaire : /
Avis complémentaire 49.649 du 3 juillet 2012 sur le projet de loi concernant la fermeture des magasins de détail du commerce et artisanat
Numéro de document parlementaire : 6403
Avis 49.620 du 3 juillet 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la profession d'instructeur de candidats-conducteurs
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.617 du 3 juillet 2012 sur le projet de loi concernant la réforme de l'assurance pension
Numéro de document parlementaire : 6387
