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Projet de règlement grand-ducal déterminant les seuils d'intervention, le plafond financier annuel, l'apport local autre que financier ainsi que les obligations d'audit dans le cadre du cofinancement de programmes ou projets présentés par des organisations non gouvernementales de développement au titre de l'article 9 de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire.
Numéro de l'avis : 49.769
Date de l'avis : 13-07-2012
Numéro de document parlementaire : /
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