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> Accueil > Avis > Juillet 2012 > Avis 49.749 du 13 juillet 2012

Avis 49.749 du 13 juillet 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système de contrôle technique des véhicules routiers

Vers le niveau supérieur
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers.

Numéro de l'avis : 49.749
Date de l'avis : 13-07-2012
Numéro de document parlementaire : /


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Téléchargements internes Formats
* Avis 49.749 du 13 juillet 2012 PDF (24 Ko)
* Texte du projet de règlement grand-ducal 49.749 PDF (3689 Ko)

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  cette page le 19-07-2012
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