Avis 49.774 du 26 juin 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation lux. à la Mission NU ISAF en Afghanistan
Numéro de document parlementaire : 6443
Avis 49.752 du 26 juin 2012 sur le projet de loi concernant le partenariat et coopération entre CE et l'Indonésie
Numéro de document parlementaire : 6433
Avis 49.740 du 26 juin 2012 sur le projet de loi concernant l'équipement de réfrigération, de climatisation et pompes
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.711 du 26 juin 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation professionnelle des examinateurs permis de conduire
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.708 du 26 juin 2012 sur le projet de loi concernant la circulation sur les voies publiques - examinateur
Numéro de document parlementaire : 6431
Avis 49.706 du 26 juin 2012 sur le projet de loi concernant l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Numéro de document parlementaire : 6423
Avis 49.703 du 26 juin 2012 sur le projet de loi concernant l'organisation militaire modification loi mod.23.07.1952
Numéro de document parlementaire : 6421
Avis 49.702 du 26 juin 2012 sur le projet de loi concernant l'émission de gaz à effet de serre
Numéro de document parlementaire : 6428
Avis 49.700 du 26 juin 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institut Luxembourgeois de Régulation-cadre du personnel
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.699 du 26 juin 2012 sur la proposition de loi concernant la publication des sondages d'opinion
Numéro de document parlementaire : 6407
Avis 49.624 du 26 juin 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion de l'apprenstissage - aides et primes
Numéro de document parlementaire : 6391
Avis 49.593 du 26 juin 2012 sur le projet de loi concernant la discipline dans l'armée, la Police Grand-ducale et l'IGP
Numéro de document parlementaire : 6379
Avis 49.384 du 26 juin 2012 sur le projet de loi concernant l'accueil de jeunes au pair
Numéro de document parlementaire : 6328
Avis complémentaire 49.352 du 26 juin 2012 sur le projet de loi concernant la carte d'identité pour les membres du Corps diplomatique
Numéro de document parlementaire : 6313
Avis 49.754 du 12 juin 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le laboratoire d'analyse criminologique participation Lux.
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.753 du 12 juin 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant les Corps européen (FIAS) participation luxembourgeoise
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.712 du 12 juin 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant les régimes d'aides sauvegarde de la biodiversité en milieu rural
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.705 du 12 juin 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Statut du personnel Caisse nat. des Prestations familiales
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.676 du 12 juin 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système communautaire d'attribution du label écologique
Numéro de document parlementaire : 6414
Avis 49.675 du 12 juin 2012 sur le projet de loi concernant le label écologique de l'Union européenne
Numéro de document parlementaire : 6419
Avis complémentaire 49.668 du 12 juin 2012 sur le projet de loi concernant la participation de l'Etat au mécanisme européen stabilité
Numéro de document parlementaire : 6406
Avis 49.649 du 12 juin 2012 sur le projet de loi concernant la fermeture des magasins de détail du commerce et artisanat
Numéro de document parlementaire : 6403
Avis 49.643 du 12 juin 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle "Weimericht" à Junglinster
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.641 du 12 juin 2012 sur le projet de loi concernant la libre circulation des personnes et l'immigration
Numéro de document parlementaire : 6404
Avis 49.637 du 12 juin 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'admission dans les classes de 7e de l'ES ou de l'EST
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.618 du 12 juin 2012 sur le projet de loi concernant la Conv. du Conseil de l'Europe prévention du terrorisme
Numéro de document parlementaire : 6388
Avis 49.436 du 12 juin 2012 sur le projet de loi concernant les obligations de transparence sur marché réglementé
Numéro de document parlementaire : 6319
Avis 49.226 du 12 juin 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le congé coopération au développement et ONG
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.224 du 12 juin 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coopération au développement - critères d'application
Numéro de document parlementaire : /
Avis complémentaire 48.987 du 12 juin 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le gibier qui peuvent faire l'objet d'appâtage
Numéro de document parlementaire : /
Avis complémentaire 48.800 du 12 juin 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice du télétravail dans la fonction publique
Numéro de document parlementaire : /
