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> Accueil > Avis > Juin 2012 > Avis 49.740 du 26 juin 2012

Avis 49.740 du 26 juin 2012
sur le projet de loi concernant l'équipement de réfrigération, de climatisation et pompes

Vers le niveau supérieur
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 relatif     a)    aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à cha1eur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC     b)    à l'inspection des systèmes de climatisation.

Numéro de l'avis : 49.740
Date de l'avis : 26-06-2012
Numéro de document parlementaire : /


Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
Téléchargements internes Formats
* Avis 49.740 du 26 juin 2012 PDF (11 Ko)
* Texte du projet de règlement grand-ducal 49.740 PDF (3109 Ko)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 26-06-2012
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