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> Accueil > Avis > Juin 2012 > Avis 49.712 du 12 juin 2012

Avis 49.712 du 12 juin 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les régimes d'aides sauvegarde de la biodiversité en milieu rural

Vers le niveau supérieur
Projet de règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d'aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural, viticole et forestier.

Numéro de l'avis : 49.712
Date de l'avis : 12-06-2012
Numéro de document parlementaire : /


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Téléchargements internes Formats
* Texte du projet de règlement grand-ducal 49.712 PDF (7281 Ko)
* Avis 49.712 du 12 juin 2012 PDF (93 Ko)

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  Dernière mise à jour de
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