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> Accueil > Avis > Juin 2012 > Avis complémentaire 49.668 du 12 juin 2012

Avis complémentaire 49.668 du 12 juin 2012
sur le projet de loi concernant la participation de l'Etat au mécanisme européen stabilité

Vers le niveau supérieur
Projet de loi relative à la participation de l'Etat au mécanisme européen de stabilité. (Amendements gouvernementaux du 14 mai 2012)

Numéro de l'avis : 49.668
Date de l'avis : 12-06-2012
Numéro de document parlementaire : 6406


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