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> Accueil > Avis > Juin 2012 > Avis 49.593 du 26 juin 2012

Avis 49.593 du 26 juin 2012
sur le projet de loi concernant la discipline dans l'armée, la Police Grand-ducale et l'IGP

Vers le niveau supérieur
Projet de loi ayant pour objet la discipline dans l’armée, la police grand-ducale et l’inspection générale de la police.

Numéro de l'avis : 49.593
Date de l'avis : 26-06-2012
Numéro de document parlementaire : 6379


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