Avis 49.609 du 31 janvier 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission d'observation - Elections présidentielles en Russie
Numéro de document parlementaire : 6384
Avis 49.587 du 31 janvier 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides inscription de substances actives
Numéro de document parlementaire :
Avis 49.575 du 31 janvier 2012 sur le projet de loi concernant la convention Tampere - communications en cas de catastrophes
Numéro de document parlementaire : 6377
Avis 49.574 du 31 janvier 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant les frais de déplacement déductibles - impôt sur le revenu
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.570 du 31 janvier 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - inscription d'une substance à l'annexe I
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.569 du 31 janvier 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le recrutement, formation, avancement chef de musique militare
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.507 du 31 janvier 2012 sur le projet de loi concernant le Lycée H. Clement à Esch-sur-Alzette
Numéro de document parlementaire : 6357
Avis 49.496 du 31 janvier 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le permis à points
Numéro de document parlementaire : 6345
Avis 49.450 du 31 janvier 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'identification des menues embarcations
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.411 du 31 janvier 2012 sur le projet de loi concernant l'organisation du marché de l'électricité
Numéro de document parlementaire : 6316
Avis 49.410 du 31 janvier 2012 sur le projet de loi concernant l'organisation du marché du gaz naturel
Numéro de document parlementaire : 6317
Avis 49.402 du 31 janvier 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission consultative - art. L.523-1 du Code du travail
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.398 du 31 janvier 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.334 du 31 janvier 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.295 du 31 janvier 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'infrastructures critiques européennes
Numéro de document parlementaire : 6281
Avis 49.582 du 17 janvier 2012 sur le projet de loi concernant l'échelle mobile des salaires et des traitements
Numéro de document parlementaire : 6378
Avis 49.581 du 17 janvier 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le travailleur hautement qualifié - libre circulation
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.572 du 17 janvier 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la compétence des bureaux d'imposition section pers. physiques
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.526 du 17 janvier 2012 sur le projet de loi concernant l'offre scolaire du Atert-Lycée - division supérieure
Numéro de document parlementaire : 6364
Avis 49.510 du 17 janvier 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indication de la consommation d'énergie des appareils
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.508 du 17 janvier 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle médico-sportif obligatoire
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.493 du 17 janvier 2012 sur le projet de loi concernant l'IADM - Reconstitution des ressources du Luxembourg
Numéro de document parlementaire : 6344
Avis 49.492 du 17 janvier 2012 sur le projet de loi concernant la réduction des émissions de CO2 des véhicules légers
Numéro de document parlementaire : 6354
Avis 49.443 du 17 janvier 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'encadrement périscolaire
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.388 du 17 janvier 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le PRGD modifiant RGD du 22.01.2009 et loi mod. 28.12.1988
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.387 du 17 janvier 2012 sur le projet de loi concernant le code du Travail modification
Numéro de document parlementaire : 6308
Avis 49.335 du 17 janvier 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.319 du 17 janvier 2012 sur le projet de loi concernant l'Université de Luxembourg
Numéro de document parlementaire : 6283
Avis complémentaire 49.126 du 17 janvier 2012 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat
Numéro de document parlementaire : /
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