Avis 49.455 du 29 novembre 2011 sur le projet de loi concernant l'organisation du notariat - Modif. loi mod. 09.12.1976
Numéro de document parlementaire : 6333
Avis 49.440 du 29 novembre 2011 sur le projet de règlement grand-ducal concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Numéro de document parlementaire : 6324
Avis 49.400 du 29 novembre 2011 sur le projet de règlement grand-ducal concernant les actes de remembrement - Schwebsange, Mompach, Stadtbredimus
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.363 du 29 novembre 2011 sur le projet de loi concernant le stockage géologique du dioxyde de carbone
Numéro de document parlementaire : 6302
Avis 49.250 du 29 novembre 2011 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le tarif des frais de justice et assistance judiciaire
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.453 du 22 novembre 2011 sur le projet de loi concernant la coopération BENELUX dans le domaine de la gestion des crises
Numéro de document parlementaire : 6335
Avis 49.449 du 22 novembre 2011 sur le projet de loi concernant la convention Lux.- Tunisie - Sécurité sociale
Numéro de document parlementaire : 6332
Avis 49.367 du 22 novembre 2011 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Commission spéciale -licences contrôleurs aériens
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.350 du 22 novembre 2011 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le stockage de l'essence, distribution de l'essence - émissions
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.317 du 22 novembre 2011 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'emballages et déchets d'emballages
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.501 du 15 novembre 2011 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission d'observation OSCE - élections législatives en Russie
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.486 du 15 novembre 2011 sur le projet de loi concernant le Budget des recettes et des dépenses 2012
Numéro de document parlementaire : 6350
Avis 49.451 du 15 novembre 2011 sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - Annexe I - inscription substances active
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.444 du 15 novembre 2011 sur le projet de règlement grand-ducal concernant les frais de personnel à charge de l'Etat
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.442 du 15 novembre 2011 sur le projet de règlement grand-ducal concernant les médiateurs interculturels au service du MEN
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.409 du 15 novembre 2011 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.407 du 15 novembre 2011 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation des prix des médicaments à usage humain
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.399 du 15 novembre 2011 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'analyse des eaux de surface et des eaux souterraines
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.397 du 15 novembre 2011 sur le projet de loi concernant la gestion sécurité des infrastructures routières
Numéro de document parlementaire : 6295
Avis 49.389 du 15 novembre 2011 sur le projet de loi concernant l'enseignement fondamental modifiant et complétant l'art.76
Numéro de document parlementaire : 6307
Avis 49.369B du 15 novembre 2011 sur le projet de loi concernant les Attachés de justice
Numéro de document parlementaire : 6304
Avis 49.368 du 15 novembre 2011 sur le projet de loi concernant le traité d'espace aérien fonctionnel - Europe Central
Numéro de document parlementaire : 6303
Avis 49.365 du 15 novembre 2011 sur le projet de loi concernant la compte général de l'exercice 2010
Numéro de document parlementaire : 6293
Avis 49.364 du 15 novembre 2011 sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'impôt commercial participations des communes de résidence
Numéro de document parlementaire : /
Avis 49.320 du 15 novembre 2011 sur le projet de règlement grand-ducal concernant la sécurité routière - permis de conduire - 3e directive PDC
Numéro de document parlementaire : /
