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Avis 61.792 du 29 mars 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
Avis 61.789 du 29 mars 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques
Avis 61.788 du 29 mars 2024

sur le projet de règlement grand-ducalmodifiant le règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel
Avis 61.781 du 29 mars 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable
Avis 61.775 du 29 mars 2024

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Brill - Am Pudel » sise sur les territoires de la Ville d’Esch-sur-Alzette et de la commune de Schifflange
Avis 61.773 du 29 mars 2024

sur le projet de règlement grand-ducal autorisant l’Administration des Ponts-et-Chaussées à procéder au défrichement de forêts publiques d’une surface maximale de 5,18 hectares dans le cadre du projet « Contournement de Bascharage »
Avis 61.757 du 29 mars 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
Avis 61.756 du 29 mars 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
Avis 61.755 du 29 mars 2024

sur le projet de règlement grand-ducal établissant un code de déontologie des huissiers de justice
Avis 61.743 du 29 mars 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d’interdiction de fumer ; 2°...
Avis 61.667 du 29 mars 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides
Avis 61.555 du 29 mars 2024

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route et transposant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route et la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route
Avis 61.520 du 29 mars 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions en provenance des installations de combustion moyennes
Avis 61.791 du 29 mars 2024

sur le projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

Numéro parlementaire: 8384
Avis 61.790 du 29 mars 2024

sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8383