Actualités

Vous trouvez ci-dessous la liste des actualités du Conseil d'Etat les plus récentes.

• Deuxième mise à jour de l'ouvrage "Le Conseil d'Etat, gardien de la Constitution et des Droits fondamentaux"
• Rapport d'activités: 2008/2009
• Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat
• Rapport d'activités: 2007/2008
• Motifs du refus de la dispense du second vote constitutionnel des projets n° 4909 (droit de mourir en dignité) et n° 5584 (soins palliatifs, directive anticipée et accompagnement en fin de vie)
  10-04-2008
• Première mise à jour de l'ouvrage "Le Conseil d'Etat, gardien de la Constitution et des Droits fondamentaux"
  12-09-2007
• Porte Ouverte du Conseil d'Etat du 3 décembre 2006
  03-12-2006
• Séance solennelle du 27 novembre 2006 du 150e anniversaire du Conseil d'Etat
  27-11-2006
• Livre paru le 27 novembre 2006 "Le Conseil d'Etat face à l'évolution de la société luxembourgeoise"
  27-11-2006
• Livre paru le 27 novembre 2006 "Le Conseil d'Etat, gardien de la Constitution et des Droits et Libertés fondamentaux"
  27-11-2006
• Inauguration du 24 novembre 2006 du bâtiment renové du Conseil d'Etat - Plaquette réalisée par le Fonds de Rénovation de la Vieille Ville
  24-11-2006