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15 septembre 1998
TABLEAU DES ACTIVITES DU CONSEIL D’ETAT
pour la période du 1er août 1997 au 31 juillet 1998
(Entre parenthèses les chiffres correspondant à la période 1996-1997)
Le Conseil d'Etat s'est réuni 21(25) fois en séance plénière, 17(16) fois en séance publique, les commissions de travail ont siégé 216(200) fois.
Le Conseil d'Etat a émis les avis suivants: 102(117) avis sur des projets et propositions de loi, 74(82) avis sur des projets de règlement et d'arrêté grand-ducal, 40(45) avis complémentaires sur des projets et propositions de loi et sur des projets de règlement grand-ducal, soit au total: 216(244) avis en matière législative et réglementaire
A cela s'ajoutent 268(186) avis sur des demandes en naturalisation, 58(56) avis sur des questions diverses, dont 44(48) sur des changements de nom ou de prénom, 5(2) sur des déclarations d'utilité publique des a.s.b.l., 3(2) sur des demandes de bonification d'ancienneté, 0(1) sur une demande d'échelon supplémentaire, 6(3) sur des questions internes.
Le Conseil d'Etat a dispensé du second vote constitutionnel: 81(87) projets et propositions de loi, 230(260) projets de naturalisation
Il a refusé la dispense du second vote constitutionnel à 2(1) projet(s) de loi. Il s’agit du projet de loi autorisant le Gouvernement à constituer une Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean" et à lui accorder une aide financière (doc. parl. N° 4219, devenu la loi du 28 avril 1998), et de celui portant création de l'établissement public dénommé "Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall" (doc. parl. N° 4232).
Les commissions particulières du Conseil d'Etat ont émis des avis sur 448(283) projets d'arrêté grand-ducal portant allocation d'une pension, 25(25) demandes en matière de cabaretage.
Il résulte d'un relevé dressé à la date du 15 septembre 1998 que le Conseil d'Etat a émis son avis sur 135 (135) projets et propositions de loi qui peuvent être soumis aux délibérations de la Chambre des députés, soit un avis sur 67(77) projets de loi, 51(31) propositions de loi et 19(27) projets de révision de la Constitution.
Sur le plan international, le Conseil d'Etat a participé au XVIe Colloque des Conseils d'Etat des pays membres de l'Union européenne. Ce colloque a eu lieu du 15 au 17 juin 1998 à Stockholm.
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