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2e Mise à jour de l'ouvrage « Le Conseil d'Etat, Gardien des droits et libertés fondamentaux » (2 ...

Deuxième mise à jour de l'ouvrage "Le Conseil d'Etat, gardien de la Constitution et des Droits fondamentaux" La présente mise à jour du commentaire édité pour la première fois en 2006 continue à être un travail collectif qui, fruit d'une concertation poussée entre l'équipe de ses auteurs, ne représente pas une position officielle du Conseil d'Etat et ne saurait partant lier celui-ci ni pour le présent ni pour l'avenir. [Lire la suite]

Rapport d'activités: 2008/2009

Rapport d'activités: 2008/2009 Le Conseil d’Etat trouve son origine dans la Constitution de 1856 qui a prévu, en son article 76, sous le chapitre V: “ Du Gouvernement?, qu’“ il y aura, à côté du Gouvernement, un conseil appelé à délibérer sur les ... [Lire la suite]

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